Conditions d’abonnement et de protection des données
En créant le compte de son école, ou en continuant à utiliser l’abonnement, le responsable de l’école déclare avoir lu ces conditions, avoir le pouvoir d’engager l’école et les accepter au nom de l’école.
1. Les parties
- L’éditeur : Alassane DEMBELE, éditeur du logiciel Gestion Scolaire YEN, Bamako (Mali) — téléphone +223 78 70 13 87.
- L’école : l’établissement inscrit (école, lycée, institut, université…), représenté par la personne qui crée le compte ou par son administrateur.
2. Objet
L’éditeur met à la disposition de l’école un logiciel de gestion scolaire (élèves, inscriptions, paiements, notes, bulletins, enseignants, emploi du temps…) accessible en ligne et, selon la formule, sur ordinateur Windows. Les données saisies par l’école sont hébergées en ligne pour son compte.
3. Rôles concernant les données personnelles
- L’école est responsable des données qu’elle saisit (élèves, parents, personnel, paiements, notes). Elle décide de ce qu’elle enregistre et de son usage.
- L’éditeur agit pour le compte de l’école : il héberge, sécurise et sauvegarde ces données. Il ne les vend pas, ne les cède pas et ne les utilise pas à d’autres fins que le fonctionnement du service et l’assistance demandée par l’école.
- L’école s’engage à informer les parents, élèves et membres du personnel que leurs données sont gérées avec ce logiciel, à n’y enregistrer que des informations nécessaires à la gestion scolaire et à respecter la réglementation malienne sur la protection des données à caractère personnel (loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 et autorité de protection des données, APDP).
- Les demandes d’accès, de rectification ou de suppression d’une personne concernée sont adressées à l’école, qui peut les traiter directement dans le logiciel ; l’éditeur l’assiste si nécessaire.
4. Sécurité et confidentialité
- Connexion chiffrée (HTTPS) et accès par compte personnel (e-mail et mot de passe).
- Chaque école ne voit que ses propres données ; les droits dépendent du profil (Administrateur, Utilisateur, Invité) fixé par l’école.
- Une suppression dans le logiciel est récupérable (corbeille) ; l’historique des modifications est conservé.
- L’école est responsable de la confidentialité de ses mots de passe, du choix des personnes à qui elle donne accès et des appareils utilisés. Elle signale sans délai toute utilisation suspecte.
- L’éditeur informe l’école dans les meilleurs délais en cas d’incident de sécurité touchant ses données.
5. Sauvegardes
L’éditeur effectue des sauvegardes régulières de l’ensemble des écoles. L’école dispose en plus d’un bouton « Télécharger une sauvegarde » et s’engage à télécharger une copie de ses données au moins une fois par semaine et à la conserver en lieu sûr.
6. Abonnement, prix et paiement
- L’abonnement est annuel. Les formules et les prix en vigueur sont indiqués sur la page de présentation du logiciel au moment de la souscription ; d’éventuelles remises (par exemple de rentrée) y sont précisées.
- L’inscription en ligne crée un compte « en attente » : l’école peut préparer son paramétrage, puis l’abonnement est activé dès réception du paiement (Orange Money, Wave ou tout autre moyen accepté par l’éditeur).
- Le nombre d’ordinateurs et d’élèves dépend de la formule choisie ; téléphones et tablettes ne sont pas limités.
- Le montant payé n’est pas remboursable, sauf erreur de facturation ou impossibilité d’accès imputable à l’éditeur.
7. Fin d’abonnement, suspension et conservation
- À l’échéance non renouvelée, ou en cas d’impayé, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et téléchargeables, mais ne peuvent plus être modifiées.
- Les données sont conservées 12 mois après la fin de l’abonnement, pour permettre un renouvellement ou leur récupération ; passé ce délai, et après un dernier avertissement, l’éditeur peut les supprimer.
- L’école peut demander à tout moment l’export complet puis la suppression de ses données.
- L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux, illégal ou portant atteinte à la sécurité du service.
8. Responsabilités
- L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, coupures d’Internet ou d’électricité, panne d’un prestataire d’hébergement).
- L’école reste responsable de l’exactitude des informations saisies (montants, notes, identités) et des décisions prises à partir du logiciel.
- Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’école pour l’année d’abonnement en cours.
- Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
9. Évolution du logiciel et des conditions
Le logiciel peut évoluer (corrections, nouvelles fonctions). Toute modification importante de ces conditions est signalée à l’école, qui devra l’accepter pour continuer à utiliser le service.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit malien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Bamako.