Conditions d’abonnement et de protection des données

Gestion Scolaire YEN — version CGA-2026-10 du 12 octobre 2026

En créant le compte de son école, ou en continuant à utiliser l’abonnement, le responsable de l’école déclare avoir lu ces conditions, avoir le pouvoir d’engager l’école et les accepter au nom de l’école.

1. Les parties

2. Objet

L’éditeur met à la disposition de l’école un logiciel de gestion scolaire (élèves, inscriptions, paiements, notes, bulletins, enseignants, emploi du temps…) accessible en ligne et, selon la formule, sur ordinateur Windows. Les données saisies par l’école sont hébergées en ligne pour son compte.

3. Rôles concernant les données personnelles

4. Sécurité et confidentialité

5. Sauvegardes

L’éditeur effectue des sauvegardes régulières de l’ensemble des écoles. L’école dispose en plus d’un bouton « Télécharger une sauvegarde » et s’engage à télécharger une copie de ses données au moins une fois par semaine et à la conserver en lieu sûr.

6. Abonnement, prix et paiement

7. Fin d’abonnement, suspension et conservation

8. Responsabilités

9. Évolution du logiciel et des conditions

Le logiciel peut évoluer (corrections, nouvelles fonctions). Toute modification importante de ces conditions est signalée à l’école, qui devra l’accepter pour continuer à utiliser le service.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit malien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Bamako.